Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site pro.bipsos.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site pro.bipsos.com est :

SAS Optimus Prime

  • •Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
  • •RCS Antibes B 844 682 336
  • •N° TVA : FR08844682336
  • •Siège social : 92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins – France
  • •Téléphone : 0805 620 450
  • •Email : contact.pro@bipsos.com

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le site pro.bipsos.com collecte différentes catégories de données personnelles dans le cadre de la navigation, de la création de compte professionnel et du processus de commande.

3.1. Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site pro.bipsos.com, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de référencement
  • Données de mesure d’audience via Google Analytics (données anonymisées)

3.2. Données du compte professionnel

Lors de la création de votre compte professionnel, nous collectons :

Informations sur l’entreprise :

  • SIRET
  • Raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Effectif de l’entreprise
  • Secteur d’activité

Informations sur le contact professionnel :

  • Nom et prénom
  • Fonction dans l’entreprise
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel

3.3. Données de commande et paiement

Dans le cadre du processus de commande, nous collectons et conservons :

  • Détails de la commande (offres choisies : Gardian et/ou Active Assistance, nombre de licences)
  • Historique des commandes
  • Licences achetées et dates d’activation
  • Date et heure de la commande
  • Montant de la transaction

Important : Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. SAS Optimus Prime ne stocke aucune donnée bancaire.

3.4. Données de signature électronique

Lors de la signature électronique des Conditions Générales du Contrat bipSOS, nous conservons :

  • Adresse IP de connexion
  • Date et heure exacte de la signature (horodatage)
  • Version du document signé (PDF non modifiable)

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes professionnels : création, authentification, administration du compte
  • Traitement des commandes : validation, paiement, activation des licences, envoi des emails de confirmation
  • Gestion contractuelle : exécution du contrat, conservation des preuves de signature électronique
  • Support technique et commercial : réponse aux demandes, assistance technique
  • Amélioration du site : analyse statistique de fréquentation, optimisation de l’expérience utilisateur
  • Obligations légales : facturation, comptabilité, respect des obligations fiscales et sociales

5. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion des licences, fourniture des services
  • Consentement : utilisation de cookies (Google Analytics) après acceptation via le bandeau de consentement
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales, conservation des preuves de signature électronique
  • Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité des systèmes d’information

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de SAS Optimus Prime (équipes commerciales, techniques, administratives). Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

  • Prestataire de paiement : Stripe (traitement sécurisé des paiements)
  • Hébergeur du site : Infomaniak Network SA (Suisse)
  • Outil de mesure d’audience : Google Analytics (données anonymisées)
  • Autorités publiques : uniquement sur réquisition judiciaire ou administrative

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de navigation (Google Analytics) : 26 mois maximum (anonymisation automatique)
  • Compte professionnel actif : durée du contrat (12 mois renouvelables)
  • Compte professionnel inactif : suppression automatique après 24 mois sans commande
  • Historique des commandes : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Preuves de signature électronique : 10 ans (prescription commerciale et obligation de preuve contractuelle)

8. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (comptabilité, fiscalité, preuves contractuelles).

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si le traitement repose sur des motifs légitimes impérieux.

8.7. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : dpo@bipsos.com
  • Par courrier : SAS Optimus Prime – DPO – 92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site pro.bipsos.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la fréquentation du site.

9.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : permettent le fonctionnement essentiel du site (authentification, sécurité, gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : analysent la fréquentation du site de manière anonymisée. Ces cookies nécessitent votre consentement.

9.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

  • Via les paramètres de votre navigateur
  • Via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page

Le refus de cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SAS Optimus Prime met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, leur perte ou tout accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS)
  • Contrôle d’accès aux données personnelles (accès restreint aux personnels habilités)
  • Sauvegarde régulière des données
  • Hébergement sécurisé par Infomaniak (Suisse)
  • Traitement des paiements par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS)

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Les données collectées sur pro.bipsos.com sont hébergées en Suisse (Infomaniak Network SA). La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.

Concernant Google Analytics, les données de mesure d’audience sont anonymisées et ne permettent pas l’identification des personnes.

12. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • •Site web : https://www.cnil.fr
  • •Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • •Téléphone : 01 53 73 22 22

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques en matière de protection des données ou les changements législatifs. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable par email ou via une notification sur le site.

La version en vigueur est celle accessible sur le site pro.bipsos.com. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

14. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • •Email : dpo@bipsos.com
  • •Téléphone : 0805 620 450
  • •Courrier : SAS Optimus Prime – DPO – 92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins – France