Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet pro.bipsos.com (ci-après « le Site »), édité par SAS Optimus Prime.

Tout accès et utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. OBJET DU SITE

Le Site pro.bipsos.com est un site professionnel destiné aux entreprises, indépendants, associations, fédérations, collectivités et administrations. Il a pour objet de :

  • Présenter les offres de services bipSOS destinées aux professionnels (applications Gardian et Active Assistance)
  • Permettre la création de comptes professionnels donnant accès aux tarifs dégressifs selon volume
  • Permettre la commande en ligne de licences d’utilisation des applications bipSOS
  • Permettre la signature électronique des Conditions Générales du Contrat bipSOS
  • Permettre le paiement sécurisé via la plateforme Stripe

2. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation du Site, la création d’un compte professionnel ou le passage d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

SAS Optimus Prime se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre accès au Site.

3. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et libre pour la consultation des informations générales.

La création d’un compte professionnel est nécessaire pour accéder aux tarifs dégressifs selon volume, configurer une commande et procéder au paiement. Elle nécessite la fourniture d’informations d’identification professionnelle (SIRET, raison sociale, contact professionnel).

L’utilisateur garantit l’exactitude et l’actualité des informations communiquées et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.

4. CONTENU INFORMATIF DU SITE

Les informations présentées sur le Site concernant les applications bipSOS (fonctionnalités d’alerte, géolocalisation, détection de chute, services de téléassistance 24/7, etc.) ont un caractère purement informatif et non contractuel.

Seules les Conditions Générales du Contrat bipSOS, signées électroniquement lors du processus de commande, définissent les droits et obligations contractuels des parties.

SAS Optimus Prime s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

En conséquence, SAS Optimus Prime décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’information obsolète présente sur le Site.

5. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SITE

SAS Optimus Prime s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Toutefois, SAS Optimus Prime ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance technique, de mises à jour, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de SAS Optimus Prime.

En cas d’indisponibilité temporaire du Site, l’impossibilité de passer commande est considérée comme acceptable et ne saurait engager la responsabilité de SAS Optimus Prime.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande sur le Site pro.bipsos.com se déroule en six étapes successives :

Étape 1 : Création du compte professionnel

L’utilisateur crée un compte professionnel en fournissant les informations suivantes :

Informations sur l’entreprise :

  • SIRET
  • Raison sociale
  • Adresse du siège social
  • Effectif de l’entreprise
  • Secteur d’activité

Informations sur le contact professionnel :

  • Nom et prénom
  • Fonction dans l’entreprise
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel

La création du compte professionnel donne accès aux tarifs dégressifs selon volume.

Étape 2 : Choix de l’offre et du nombre de licences

Une fois connecté à son compte professionnel, l’utilisateur sélectionne l’offre ou les offres souhaitées :

  • Gardian (furtivité, commande vocale, double-clic, détection de chute, alertes vers services d’urgence OU proches)
  • Active Assistance (toutes fonctionnalités Gardian + centre de téléassistance 24/7 multilingue avec temps de réponse garanti 10 secondes)

L’utilisateur indique le nombre de licences souhaitées pour chaque offre. Les tarifs dégressifs selon volume s’appliquent automatiquement.

Étape 3 : Signature électronique des Conditions Générales du Contrat bipSOS

Avant tout paiement, l’utilisateur doit obligatoirement prendre connaissance et accepter les Conditions Générales du Contrat bipSOS en cliquant sur le bouton « J’accepte ».

Cette acceptation constitue une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS n°910/2014. Le signataire est identifié via son compte professionnel créé à l’étape 1.

Les données suivantes sont collectées et conservées à titre de preuve contractuelle : adresse IP de connexion, date et heure exacte de la signature (horodatage), version du document signé (PDF non modifiable).

Cette preuve est conservée pendant 10 ans conformément aux délais de prescription commerciale.

Étape 4 : Paiement via Stripe

Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. SAS Optimus Prime agit en qualité de marchand et Stripe en qualité de processeur de paiement.

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont traitées exclusivement par Stripe. SAS Optimus Prime ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est sécurisé selon les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Étape 5 : Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit une confirmation de commande par email à l’adresse professionnelle fournie lors de la création du compte.

Cette confirmation comporte : le récapitulatif de la commande (offres choisies, nombre de licences), le montant total payé, les coordonnées du compte professionnel.

Étape 6 : Activation des licences et téléchargement des applications

Le responsable de l’entreprise reçoit par email les codes d’activation des licences achetées.

Les applications bipSOS (Gardian et/ou Active Assistance) sont à télécharger sur les stores officiels :

Une fois les applications téléchargées, les utilisateurs finaux (salariés, membres de l’organisation) activent leur licence en saisissant le code d’activation fourni.

7. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La signature électronique des Conditions Générales du Contrat bipSOS s’effectue par la méthode du « clic d’acceptation » (signature électronique simple).

Conformément au règlement européen eIDAS n°910/2014, cette signature électronique simple possède une valeur probante et constitue un engagement contractuel juridiquement contraignant.

Le signataire est identifié via son compte professionnel préalablement créé (étape 1), garantissant ainsi la traçabilité et l’authenticité de la signature.

Les éléments de preuve suivants sont conservés :

  • Identité du signataire (compte professionnel avec SIRET et contact)
  • Adresse IP de connexion au moment de la signature
  • Date et heure exacte de la signature (horodatage certifié)
  • Version intégrale du document accepté (PDF non modifiable)

Ces preuves sont conservées pendant 10 ans conformément aux délais de prescription commerciale applicables en droit français.

8. LIENS HYPERTEXTES EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers, notamment :

  • App Store d’Apple (téléchargement des applications bipSOS)
  • Google Play Store (téléchargement des applications bipSOS)
  • Réseaux sociaux de bipSOS (LinkedIn, Twitter, Facebook, etc.)

Ces liens externes sont fournis à titre informatif uniquement. SAS Optimus Prime n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

L’utilisateur reconnaît que l’accès à ces sites externes s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de SAS Optimus Prime ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

La marque bipSOS™ est une marque déposée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS Optimus Prime.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAS Optimus Prime met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait garantir :

  • L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site
  • La disponibilité permanente et ininterrompue du Site
  • L’absence d’erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements techniques
  • L’absence de virus ou d’éléments malveillants

En conséquence, SAS Optimus Prime décline toute responsabilité pour :

  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
  • Toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site
  • Toute perte de données, altération de fichiers ou intrusion malveillante
  • Tout dysfonctionnement ou indisponibilité des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Important : Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du Site pro.bipsos.com. Les conditions d’utilisation des applications bipSOS (Gardian et Active Assistance) sont régies par les Conditions Générales du Contrat bipSOS, signées électroniquement lors du processus de commande et consultables sur les stores officiels (App Store, Google Play Store).

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

https://pro.bipsos.com/politique-confidentialite

Cette politique détaille les données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, ainsi que vos droits en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. MODIFICATIONS DES CGU

SAS Optimus Prime se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation en vigueur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre accès au Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact.pro@bipsos.com
  • Téléphone : 0805 620 450
  • Courrier : SAS Optimus Prime – 92 boulevard Président Wilson, 06160 Antibes Juan-les-Pins – France