Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site pro.bipsos.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site permet aux professionnels (entreprises, associations, fédérations, collectivités, indépendants) de créer un compte, de s’informer sur les solutions bipSOS et de souscrire aux offres de distribution ou de partenariat.

Article 2 – Définitions

• Éditeur : SAS Optimus Prime, distributeur exclusif de bipSOS en France, éditeur du Site.
• Opérateur : Active Business Développement, éditeur et opérateur des applications et services bipSOS.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site et/ou créant un compte.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur après validation de son inscription.
• Applications bipSOS : applications mobiles bipSOS World, bipSOS Gardian et bipSOS Active Assistance, téléchargeables sur App Store et Google Play.
• Utilisateur final : personne physique utilisant les applications bipSOS (salarié, client, follower, bénéficiaire selon le canal de distribution).

Article 3 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site.

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Création de compte

La création d’un compte est réservée aux professionnels. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment :

• Identité du contact (civilité, nom, prénom, fonction, email, téléphone)
• Identification de la structure (raison sociale, adresse officielle, SIRET, RNA ou numéro professionnel selon le cas)
• Informations complémentaires selon le type de compte (type d’activité, effectif, taille du réseau, etc.)

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.

Article 6 – Vérification et validation

Toute demande de création de compte fait l’objet d’une vérification par l’Éditeur. Cette vérification porte notamment sur :

• La validité du numéro SIRET, RNA ou du numéro professionnel communiqué
• La cohérence des informations fournies
• L’éligibilité au programme sollicité (Entreprise, Distributeur, Influenceur, Prescripteur)

Le délai de vérification est généralement de 24 à 72 heures ouvrées selon le type de compte. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.

Après validation, l’Utilisateur reçoit une confirmation par email et peut accéder à son espace personnel pour finaliser la contractualisation selon les conditions propres à chaque programme.

Article 7 – Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site
• Ne pas collecter d’informations sur d’autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
• Informer sans délai l’Éditeur de toute modification concernant sa structure (changement de raison sociale, cessation d’activité, etc.)
• Maintenir à jour les informations de son compte

En cas de manquement à ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La marque bipSOS, le logo et les applications associées sont la propriété exclusive d’Active Business Développement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif du Site, dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux présentes CGU.

Article 9 – Responsabilités

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Seuls les contrats signés entre l’Éditeur et l’Utilisateur font foi.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption du Site pour maintenance ou mise à jour
• Impossibilité temporaire d’accéder au Site
• Présence de virus ou autres éléments nuisibles
• Utilisation frauduleuse du Site par un tiers

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il communique. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Site.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu’ils proposent.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à autorisation préalable de l’Éditeur.

Article 11 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :